directeur du juri d'accusation

directeur du juri d'accusation
DIRECTEUR DU JURI D'ACCUSATION. sub. masc. C'est, dans l'arrondissement de chaque Tribunal correctionnel, le Président de ce même Tribunal. Voyez Tribunaux correctionnels.

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.

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